Charte d’utilisation des éléments graphiques et visuels fournis par JJSBF pour l’ensemble de ses produits dans le cadre de sites internet de commerce électronique de médicaments et autres produits
Afin de permettre au pharmacien d’officine de communiquer de façon appropriée sur les Produits JJSBF (médicaments, cosmétiques, compléments alimentaires, dispositifs médicaux) sur son site internet de commerce électronique, Johnson & Johnson Santé Beauté France (JJSBF) lui fournit un ensemble d’éléments graphiques, incluant logos, visuels produits, visuels de gamme, par le biais de sa plateforme www.pharmagenius.fr ou par un envoi direct à la demande du pharmacien.
JJSBF s’assure préalablement que le site internet de commerce électronique de médicaments figure sur la liste positive disponible sur le site internet de l’Ordre national des pharmaciens.
Le pharmacien s’engage à prévenir JJSBF en cas de suspension ou suppression de son autorisation de vente en ligne de médicaments.
Ces éléments graphiques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont le groupe Johnson & Johnson est titulaire. À ce titre, ils doivent être utilisés par le pharmacien sur son site internet conformément à la présente Charte :
• Le groupe Kenvue demeure propriétaire de l'ensemble de ses marques, logos et/ou tout autre signe distinctif de JJSBF et/ou des Produits.
• Le Pharmacien s’engage à n’utiliser les éléments graphiques, qui lui ont été fournis par JJSBF, que dans le cadre de la commercialisation des Produits de JJSBF et à ne commercialiser les Produits que sous les marques et les conditionnements de JJSBF.
• Le Pharmacien s’engage à ne modifier ni tronquer aucun des éléments graphiques, qui lui ont été fournis par JJSBF, notamment s’agissant de la qualité et de la résolution des fichiers numériques.
• Le Pharmacien s’engage à ce que son site internet de commerce électronique reflète les règles définies ci-après :
- Les visuels des Produits et des gammes de JJSBF doivent respecter les critères suivants, de façon à permettre de visualiser le Produit ou son emballage et toute information pertinente :
- L’intégralité du Produit doit être visible et lisible, si besoin grâce à une fonction de zoom ou via des photos complémentaires de détails.
- L’apparence des Produits est similaire et homogène au sein d’une même gamme.
- Les photos du conditionnement doivent présenter le médicament ou autre produit, tel qu’il est proposé à la vente en officine. Toutes les photos seront de même taille et présenteront le médicament ou autre produit de manière claire et non ambiguë.
- Les visuels produits pouvant être mis à jour par JJSBF, le Pharmacien s’engage à supprimer les anciens visuels et à mettre en ligne les nouveaux visuels sur son site Internet dans les quinze jours suivants la communication envoyée par JJSBF.
- Concernant les médicaments, le pharmacien s’engage à respecter l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L.5125-39 du code de la santé publique (http://www.ordre.pharmacien.fr/content/download/307443/1559486/version/6/file/Bonnes+pratiques+de+dispensation-Vweb.pdf).
- Concernant les produits autres que les médicaments JJSBF vendus sur un onglet spécifique, le pharmacien doit notamment veiller à : - La sobriété des codes couleurs, en conformité avec la charte graphique de JJSBF ou la charte graphique des marques concernées ;
- L’absence de bandeaux publicitaires type « flash » ou encarts de type « pop-up » ;
- L’absence de messages, images, liens ou autres éléments qui pourraient dévaloriser l’image des Produits ;
- L’absence d’utilisation des Produits JJSBF comme produit d’appel au profit d’autres marques.
- Le pharmacien informera JJSBF sans délai de tout acte d’imitation, de contrefaçon ou de concurrence déloyale, et plus généralement de tout fait ou acte susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts de JJSBF sur ses marques.